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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2004
Edition:1
Page:65536
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au 31/12/2013