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Intitulé

Loi du 10 août 2004 modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2004
Page:65149
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...
Remarques Note/ Nota : voir / zie avis rectificatif