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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2004
Page:65020
Avis du Conseil d'Etat 37153
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...