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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1990 déterminant la quote-part additionnelle de la Belgique pour 1990 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1991
Page:6241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990