help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2004
Edition:1
Page:63298
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/08/2004 au 31/12/2015
Remarques Art. 38. L'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifié par les arrêtés royaux des 9 avril 1980, 1er septembre 1980, 8 novembre 1990, 26 mai 1998 et 20 juillet 2000, est abrogé, à l'exception des articles 1er à 19 qui restent en vigueur pour la session 1998 - 2004 des bureaux interfédéraux jusqu'à la première réunion des commissions sectorielles en octobre 2004, et des articles 20 à 41 qui restent en vigueur pour la session 1999 - 2005 du Conseil supérieur, jusqu'à son installation pour la session suivante en janvier 2005.