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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1978 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1978
Page:13172
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/09/1978