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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire]
Arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2004
Page:	59511

Avis du Conseil d'Etat

36620

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/2004 au ...