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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2004
Page:59184
Avis du Conseil d'Etat 37532
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...