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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2004 autorisant l'entreprise CON-PAC à occuper certains travailleurs le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58673
Avis du Conseil d'Etat 37085
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/2004 au ...