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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2004
Page:57528
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...