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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0022 29/03/1999 Directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique