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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 2004 approuvant le cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/08/2004 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

10/06/2004