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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37445

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/08/2004 au ...