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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende instemming met het Verdrag tot oprichting van de Internationale Organisatie voor Wijnstok en Wijn en de Slotakte, opgemaakt in Parijs op 3 april 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/04/2001 Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV), Annexes 1 et 2 et Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001