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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2004 modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2004
Edition:1
Page:54212
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/2004 au 31/12/2014