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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 maart 2004 betreffende de registratie en de uitwisseling van gegevens in het kader van het inburgeringsbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2004
Edition:2
Page:54107
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au 01/01/2007