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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36121

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2004
Chapitres III (art. 22 à 27) et IV (art. 28 à 32) du titre premier et le titre 4 (art. 62 à 65) : 01/04/2004

Période de vigueur

du 01/04/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28799