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Intitulé

Decreet van 30 april 2004 houdende wijziging van het decreet van 28 juni 2002 betreffende gelijke onderwijskansen-I


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2004
Edition:1
Page:52777
Avis du Conseil d'Etat 36761
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au 01/09/2005