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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1990 modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des Impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1990
Page:23700
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/1990