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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1991 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 juillet 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait au conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et au conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1991
Page:	19547

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/09/1991 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20689