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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2004
Page:50786
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...