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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école]
Décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment, la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2004
Edition:3
Page:50651
Avis du Conseil d'Etat 36796
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Titre VIII (articles 41 à 43) : 01/09/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/08/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28782