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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2004
Edition:2
Page:45337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...