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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits,et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1991
Page:	1739

Avis du Conseil d'Etat

18692

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/01/1991 au ...