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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2004
Page:44435
Avis du Conseil d'Etat 37179
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/12/2003