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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1976 complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1976
Page:13424
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/10/1996