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Intitulé

Decreet van 30 april 2004 houdende goedkeuring van het Maasverdrag, ondertekend in Gent op 3 december 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2004
Page:43419
Avis du Conseil d'Etat 36203
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/06/2004 au ...