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Intitulé

Programmdekret 2004 vom 1. März 2004

Décret-programme 2004 du 1er mars 2004

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004
Article 14 : 01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...