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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2004 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2004
Edition:1
Page:42158
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/06/2004 au ...