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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 5, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2004
Edition:2
Page:42067
Avis du Conseil d'Etat 37226
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...