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Intitulé

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2004
Nature de l'acte: Code
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2004
Edition:1
Page:40741
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/05/2004: date de la ratification de la codification par le Conseil (ORBC 18/07/2002 - MB 07/08/2002 p. 34.350, art. 73, alinéa 2)

Période de vigueur du 26/05/2004 au ...
Remarques 1) Annexes A à D: MB, p. 40829-40832

2) Notes relatives à la codification: MB, p. 40833-40857
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 09/04/2004