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Intitulé

Circulaire PREV 19bis du 1 avril 2004 remplaçant la circulaire PREV 19 relative à la mission des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention dans la procédure de déduction fiscale pour investissements en sécurisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Numéro: PREV19bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2004
Page:40182
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée