Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2004
Edition:	1
Page:	39902

Avis du Conseil d'Etat

35731

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Les agréments octroyés conformément aux dispositions de l’ AGRBC 11/03/2004 restent valides jusqu’à leur terme (art. 16 AGRBC 16/07/2010).

Période de vigueur

du 31/05/2004 au 05/11/2010