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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, § 6 du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé, de ces déclarations


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2004
Edition:1
Page:39865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2004 au ...