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Intitulé

Avenant n° 1 du 21 février 2004 au Protocole de gestion du 24 avril 1997 entre l'Etat belge, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2004
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:2
Page:39535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/05/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 11/05/2004