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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2001 fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:1
Page:39350
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2001

Période de vigueur du 01/02/2001 au ...