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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2004
Edition:1
Page:38616
Avis du Conseil d'Etat 36106
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...