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Intitulé

Décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2004
Page:37204
Avis du Conseil d'Etat 35805
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004


Période de vigueur du 01/07/2004 au ...
Remarques Le terme de cinq ans visé à l’article 17 prend cours au 1er juillet 2004 pour les secrétaires de commission désignés par le Gouvernement à cette date.