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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2004
Page:36948
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Article 2 : 10/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...