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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1995 portant exécution de l'article 88,§ 2 et § 3, de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1995
Edition:1
Page:35100
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...