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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2004
Edition:3
Page:36357
Avis du Conseil d'Etat 36712
U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au 01/01/2008