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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de republiek Belarus, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 9 april 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/04/2002 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise d'une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 9 avril 2002