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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 houdende instemming met het Europees Handvest inzake lokale autonomie, ondertekend in Straatsburg op 15 oktober 1985


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/1985 Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985