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Intitulé

Loi du 29 février 2004 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Varsovie le 20 août 2001


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2003 232  
Chambre des représentants 2003/2004 561