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Intitulé

Règlement particulier du 7 septembre 1950 du canal de Pommeroeul à Condé (partie belge)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1950
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1981
Page:13767
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques inséré dans AR 07/09/1950 par article 1 de AR 07/09/1981

Annexé à
Nature Date    
AR 07/09/1950