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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1982 nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1982
Page:3108
Avis du Conseil d'Etat - -
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication