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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2004 fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2004
Edition:2
Page:23937
Avis du Conseil d'Etat 36671
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004