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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1977 soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers - Saint-Vith compris entre Verviers (route de l'Etat n° 425 - Ring sud de Verviers) et Theux (route de l'Etat n° 437) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1977
Page:12015
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication