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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2004 réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2004
Edition:2
Page:22160
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/04/2004 au ...