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Intitulé

Loi du 9 juin 1999 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 17 mars 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/03/1998 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998